Responsabilité civile des mandataires sociaux "ESSENTIELLE"

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Nous vous proposons notre offre "essentielle" d'assurance responsabilité personnelle des dirigeants, dont les garanties interviennent sur les postes principaux de ce type de contrat: la prise en charge des frais de défense ainsi que les dommages et intérêts dus par le dirigeant à titre personnel.

Les plafonds de garanties sont élevés pour des tarifs très compétitifs.

Les destinataires de l'offre

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Les dirigeants de droit de toute société (fondateurs, administrateurs, gérants, directeurs ou membres du comité de direction…) quelle que soit sa taille et sa forme (SA, SAS, SARL…).

Les dirigeants de fait, c’est-à-dire toute personne effectuant des actes de gestion, d’administration ou de direction, avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.

Les dirigeants d’association, bénévoles ou salariés et notamment le Trésorier, le Secrétaire Général et leurs adjoints.

Les conjoints, les concubins, les héritiers…...

Les points forts de l'offre

Haut niveau de garanties

Tarifs très compétitifs

Les garanties de l'offre

Le contrat prend en charge les Dommages et Intérêts et les Frais de Défense des dirigeants en cas de :

violation des lois et des statuts,

fautes de gestion, notamment celles liées aux relations sociales,

action en comblement de passif,

extension à la procédure collective...

Les documents utiles


Conditions Générales Generali	Responsabilité des dirigeants d'association

Les avantages tarifaires

Les garanties sont orientées sur l'essentiel :

frais de défense et prise en charge des dommages et intérêts)

le rapport prix/plafonds de garanties est l'un des plus pertinent du marché

Les informations pratiques

Le contrat garantit également :

les frais de défense en cas de réclamation conjointe faite à l'encontre des dirigeants et de la personne morale souscripteur

les réclamations présentées à l'encontre d'un employé dans le cadre de fautes liées aux relations sociales ou s’il est mis en cause concomitamment avec un dirigeant,

les frais de défense et le règlement des conséquences pécuniaires mis à la charge de la personne morale par le juge lorsque la faute du dirigeant est considérée comme non séparable de ses fonctions.

Le contrat est souscrit par l’entreprise pour le compte et au profit de l’ensemble de ses dirigeants et ceux de ses filiales. Il n’est pas nominatif.

Personnalisation des formules

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Choix entre plusieurs plafonds de garanties en fonction de la taille de l'entreprise.