Assurance Décès Invalidité Hospitalisation

La garantie prévoit le versement, par l'assureur, du capital indiqué au certificat d'adhésion en cas de décès accidentel de l'Assuré et propose des prestations d'assistance, le tout sous réserve des conditions indiquées dans la Notice d'Information.

Par décès accidentel, il faut entendre le décès résultant directement de l'action violente et soudaine d'une cause extérieure fortuite et indépendante de la volonté de l'Assuré. Il est précisé que le décès consécutif à l'accident doit survenir dans les 6 (six) mois qui suivent la date dudit accident. Les prestations garanties sont versées en cas de décès accidentel de l'Assuré avant son 75éme anniversaire.

La garantie prévoit le versement au certificat d'adhésion en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie de l'Assuré sous réserve des conditions indiquées dans la Notice d'Information. Est considéré en Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, l'Assuré qui, par suite de maladie ou d'accident survenu postérieurement à l'entrée dans l'assurance, ne peut plus définitivement se livrer à aucune activité lui procurant gain ou profit. Il doit, en outre, avoir recours à l'assistance viagére, d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

De plus, l'Assuré ayant une activité salariée doit être classé par la Sécurité sociale parmi les invalides de 3éme catégorie ou bénéficier au titre d'un accident de travail d'une majoration pour tierce personne. La réalisation du risque Perte Totale et Irréversible d'Autonomie est assimilée au décès et par conséquent met fin aux garanties décès accidentel et décès toutes causes.

Cette garantie a pour objet de garantir à l'assuré le versement d'un forfait journalier indiqué au certificat d'adhésion en cas d'hospitalisation accidentelle.

Cette garantie a pour objet de couvrir les besoins de protection de l'Assuré et le cas échéant de ses ayants droits en cas de blessures consécutives à un accident dans le cadre de la vie privée sous réserve des conditions indiquées dans la Notice d'Information.

Sont garanties, dans les conditions fixées au barème et les limites précisées ci-dessous, les blessures accidentelle suivantes:

Cette garantie a pour objet de garantir à l'Assuré le versement d'un forfait mensuel en cas d'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) ou de Perte d?Emploi (PE). Il ne peut pas y avoir cumul entre les prestations "ITT" et "Perte d'Emploi".

L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : + : La mise en jeu de cette garantie est conditionnée par l'exercice d'une activité professionnelle à la veille du sinistre. Lorsque l'Assuré est reconnu en état d'ITT par l'Assureur, celui-ci lui verse le forfait mensuel indiqué au certificat d'adhésion tant que dure l'incapacité, sous réserve de la présentation de l'ensemble des justificatifs demand's par ce dernier et sous r'serve des conditions indiquées dans la Notice d'Information.

Cessation des garanties : Les prestations prennent fin à l'égard de chaque Assuré :

La Perte d'Emploi (PE) : La perte d'emploi suppose un licenciement, c'est-à-dire une rupture de contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur et imputable à celui-ci, faisant l'objet pendant plus de 90 (quatre-vingt-dix) jours consécutifs :

Délai d'attente : Une perte d'emploi n'est pas couverte si elle est consécutive à un licenciement notifié au salarié au cours des 180 (cent quatre-vingt) premiers jours suivant la date de prise d'effet de l'assurance indiqué sur le certificat d'assurance. L'Assureur verse le forfait mensuel indiqué au certificat d'adhésion, sous réserve de la présentation des justificatifs demandés par l'Assureur et sous réserve des conditions indiquées dans la Notice d'Information