Responsabilité civile des promoteurs, marchands de biens et lotisseurs

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Répondre aux besoins d’assurance spécifiques des Promoteurs, Marchands de biens et Lotisseurs

PFA vous propose une assurance adaptée à vos besoins.

Des risques et responsabilités multiples

En intervenant pour son propre compte ou celui d’un maitre d’ouvrage, le professionnel de l’immobilier fait réaliser ou rénover des immeubles à usage d’habitation, de commerce ou de bureaux, destinés à la vente. Les mises en cause peuvent être nombreuses et les problématiques différentes car tour à tour promoteur, marchand de biens, lotisseur ou aménageur. Sa responsabilité est engagée tout au long des différentes étapes de ses activités : choix du terrain ou du bâtiment existant, construction ou travaux de réhabilitation, commercialisation. Au-delà des assurances obligatoires, les engagements financiers portés par des projets d’envergure imposent au professionnel de transférer un maximum de risques aux assureurs afin de sécuriser son activité.

Des garanties adaptées

Responsabilité Civile du fait du fonctionnement de l’entreprise, du fait des travaux avant réception et/ou avant revente du bien immobilier, y compris RC propriétaire d’immeubles

Responsabilité Civile après achèvement, réception et/ou revente du bien et/ou des terrains

Responsabilité Civile Professionnelle, en cas de faute, oubli, manquement aux obligations souscrites...

Mise en conformité des ouvrages exécutés avec les règlements de construction

Mise en conformité en matière d’isolation phonique

Vice imprévisible du sol

Annulation du permis de construire

Report de la réception entraînant celui de la livraison

Désordres inhérents à l’acte de construire (troubles anormaux du voisinage)

Comprenant de nombreux atouts

Un seul et même contrat pour couvrir les trois activités de marchand de biens, promoteur et aménageur (suivant notre partenaire assureur)

Aucune limitation du montant des travaux par opération (suivant notre partenaire assureur)

Exemples de mise en cause

Un acheteur potentiel chute dans le bureau de vente d'un promoteur et se blesse.

Un mur de la propriété voisine du chantier s'écroule lors de la construction d'un immeuble.

Un camion de livraison de matériel pour le chantier d'un lotisseur tombe en panne dans la rue et bloque l'accès aux entreprises voisines, celle -ci demandent répartion pour perte de CA.

Un système d'évacuation dans les eaux pluviales d'un lotissement est défectuex, provoquant des dommages matériels d'inondation dans les maisons voisines.

Un marchand de biens a acquis un immeuble de logements vacants destinés à être réhabilités. Lors des travaux, il constate la présence généralisée de mérules. Le chantier est retardé, le client demande réparation.

Un immeuble réhabilité ne respecte pas les règles d'un accessibilité handicapés, les travaux de mise en conformité entrainent un surcoût.

Suite au non repsect des prescriptions d'isolation phonique imposées pour les bâtiments neufs à l'usage d'habitation, un promoteur doit effectuer des travaux supplémentaires pour mettre l'immeuble en conformité.

Une SCI vend une parcelle de terrain destinée à la constuction d'une maision. La mauvaise qualité du sol et du sous-sol, impliquant l'exécution de travaux reprise, engendre des coûts supplémentaires.

Un promoteur est assigné par des voisins pour infraction aux règles d'urbanisme et violation des dispositions du plan d'occupation des sols pour faire annuler son permis de construire délivré par la mairie.

Un incendie endommage un immeuble en construction, entrainant un retard dans les travaux et le report de la réceptions. Les acquéreurs réclament le remboursement des frais engagés (loyers, garde-meuble).

Un chantier à proximité d'un hôtel est constitutif de troubles anormaux (bruits importants) et entraîne une baisse des recttes de l'hôtel et une atteinte à son image.