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Assurance garantie accidents de la vie Gav Generali

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Les destinataires de l'offre

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Selon la formule choisie :

FORMULE SOLO
Le souscripteur


FORMULE FAMILLE
Le souscripteur
son conjoint : marié, pacsé ou vivant en concubinage
ses enfants légitimes, naturels ou adoptifs à charge et ceux de son conjoint
ses petits enfants et ceux de son conjoint, âgés demoins de 18 ans, pendant le temps où ces derniers leur sont confiés.

Sont garantis :
les salariés
les artisans
les commerçants
les professions libérales
les exploitants agricoles…

Les points forts de l'offre

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Une formule qui protège toute la famille (assuré,conjoint, enfants à charge).

Une protection démarrant à partir du seuil de 5 % d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique selon l’option choisie.

Une indemnisation en dehors de toute recherche de responsabilité jusqu’à 1 million d’euros, quelle que soit la formule choisie.

Une couverture de tous les accidents de la vie privée et aussi des sports à risques et extrêmes pratiqués à titre amateur, sans surprime.

Des services d’assistance complets pour vous aider à gérer les conséquences d’un accident de la vie privée.

Une protection juridique pour un accompagnement dans la résolution de vos litiges… Mais aussi, pour des informations juridiques sur simple appel !

Des garanties à vie pour chaque assuré ayant moins de 66 ans à la date de souscription du contrat.

Vos petits-enfants assurés pendant le temps où ils vous sont confiés

En cas de décès : au moins 45 000 € pour l’ensemble des bénéficiaires....

Les garanties de l'offre

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Les accidents de la vie privée tels que :
Les accidents domestiques,
Les accidents touristiques et de loisirs
Les accidents scolaires
Les accidents sportifs (hors professionnels)
Les accidents de la circulation (piéton ou conducteur d’une bicyclette, d’un fauteuil roulant électrique, d’une tondeuse autoportée)
Les accidents médicaux
Les accidents subis lors d’évènements exceptionnelstels que les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes et mouvements populaires
Les accidents dus à un attentat, un acte de terrorisme, une agression


L'indemnisation repose sur le principe indemnitaire conformément aux règles de droit commun français. Elle s’applique en dehors de toute recherche de responsabilité.
Elle intervient :

En cas d’accident entraînant un taux d’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique permanente au moins égal au taux d’intervention choisi par l’Assuré :
Les préjudices économiques permanents :
Pertes de gains professionnels futurs, y compris la perte de chance des jeunes victimes ne percevant pas de gains professionnels,
Frais d’assistance d’une tierce personne,
Frais de logement adapté,
Frais de véhicule adapté.

Les préjudices personnels (non économiques):
Souffrances endurées,
Déficit fonctionnel permanent,
Préjudice esthétique permanent,
Préjudice d’agrément,
Préjudice sexuel.

En cas d’accident entraînant le décès de l’Assuré :
Les préjudices économiques
Frais d’obsèques et de sépulture
Perte de revenus des proches
Frais divers des proches

Les préjudices moraux
Préjudice d’affection

En cas d’accident entraînant une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP) de l’Assuré inférieure au taux d’intervention :
Souffrances endurées
Préjudice esthétique


Dans la limite de 6 000 euros pour chacun de ces préjudices, lorsque leur niveau est médicalement qualifié au moins de modéré (3 ou plussur une échelle de 1 à 7)....

Les documents utiles

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Conditions générales de vente

Les avantages tarifaires

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Taux d’AIPP au moins égal à 30%
Tarif individuel : 9,12 euros / mois
Tarif familial : 16,12 euros / mois

Taux d’AIPP au moins égal à 5%
Tarif individuel : 11,12 euros / mois
Tarif familial : 20,12 euros / mois

Les informations pratiques

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Age limite de souscription
Possible jusqu’à74 ans
Aucun questionnaire médical n’est demandé


Durée des garanties
Souscription à moins de 66 ans : la garantie est viagère
Souscription à 66 ans ou plus : cessation des garanties à l’échéance qui suit le 75 ème anniversaire de l’assuré


Etendue territoriale
Pour les garanties d’assurance:
La garantie s’exerce en France métropolitaine, dansles départements, régions et collectivités d’Outre- Mer, dans les principautés d’Andorre et deMonaco, dans les pays membres de l’Union Européenne, en Suisse, en Islande, au Liechtenstein, à Chypre, à Malte, à San Marin, au Vatican et en Norvège.

Elle s’étend au monde entier :
lors de voyages et de séjours n’excédant pas une durée continue de trois mois
pendant toute la durée des études ou des stages nonrémunérés que les enfants assurés effectuent à l’étranger


Pour les prestations d’assistance :
Les prestations d’assistance sont servies en France métropolitaine et Principauté de Monaco


Pour les garanties de protection juridique :
Le sinistre doit relever de la compétence d’une juridiction située sur le territoire français ou sur celui d’un pays membre de l’Union Européenne oude la Principauté de Monaco


Plafonds de garanties
Cumul des indemnités versées par victime, pour un même évènement :
1 000 000 €, tous postes de préjudices confondus


Sous limites d’indemnisation par victime :
100 000 € pour les frais d’adaptation du domicile et/ou du véhicule de l’assuré médicalement nécessaires
5 000 €pour les frais funéraires, suite au décès de l’assuré


Les services associés

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Les prestations d’Assistance
Pour tout accident de la vie :
Information par téléphone : renseignements téléphoniques permettant d’orienter les démarches administratives, juridiques ou sociales liées à l’accident.

En cas d’immobilisation à domicile plus de 5 jours ou hospitalisation de plus de 3 jours à la suite d’un accident de la vie :
Présence hospitalisation (en cas d’hospitalisation seulement)
Transfert ou garde des enfants de moins de 15 ans
Aide pédagogique
Transfert ou garde des animaux domestiques
Aide ménagère
Livraison de médicaments
Livraison de courses

En cas d’accident de la vie laissant présager une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP) au moins égale au taux d’intervention (5% ou 30 %) :
Adaptation du domicile
Recherche d'une maison d'accueil
Assistance déménagement
Assistance psychologique
Assistance reconversion professionnelle
Entretien du domicile et petits dépannages
Organisation de services et mise en relation avec du personnel
- Accompagnement dans les déplacements
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de médicaments à domicile
- Recherche de personnel à domicile


Protection Juridique
Les garanties juridiques
Un Service Conseil
Par téléphone : renseignements et avis de principe sur toute question d’ordre juridique portant sur l’univers des accidents de la vie
La défense des droits de l’Assuré

En cas de litige opposant l’assuré à un tiers à la suite d’un dommage corporel garanti, L’Équité prend en charge tout recours visant à la réparation pécuniaire d’un préjudice et tout litige opposant l’assuré à :
son employeur dans le cadre d’un licenciement abusif,
un assureur en cas de refus de celui-ci d’intervenir au titre de la garantie « Décès Incapacité Invalidité » d’un contrat de prêt,
un prestataire de service au titre de l’aménagementde ses biens consécutifs à l’accident garanti,
son aide ménagère ou son jardinier employé suite àl’accident et régulièrement déclaré auprès des organismes sociaux

Conditions de garanties
Pour la mise en œuvre de la garantie, l’enjeu financier doit être égal ou supérieur à 275 €

Dépenses garanties
Au plan amiable: les honoraires d’expert ou de spécialiste dans la limite de 1000 € TTC par affaire
Au plan judiciaire: les frais de constitution du dossier de procédure, les frais taxables d’huissier de justice ou d’expert judiciaire et les honoraires et frais non taxables d’avocats, à concurrence de 8000 € TTC par sinistre.

Personnalisation des formules

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Pour chaque formule, deux taux d’intervention possibles, soit :
A partir d’un taux d’AIPP de 5 %
A partir d’un taux d’AIPP de 30 %
 
 Pour de plus amples informations et souscrire à cette offre, merci de contacter le cabinet.

 

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