Installation de détecteurs de fumée

Six mois après l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée dans les logements, près d’un foyer sur trois ne serait pas encore équipé, selon une enquête réalisée par Bpeek, spécialisée dans la collecte de données via mobile.

Depuis le 9 mars 2015, les Français doivent avoir installé dans chaque logement au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), conformément à la loi n°2010-238 du 10 mars 2010, dite «loi Morange». En théorie seulement. La réalité est somme toute différente, si l’on en croit les résultats d’une étude menée par l’éditeur de services de collecte de données, Bpeek, réalisée auprès de 1151 personnes.

Début septembre, un peu moins d’un tiers des foyers de l’Hexagone n’aurait pas encore accroché le précieux détecteur au mur ou au plafond. Un chiffre toutefois en nette amélioration puisque 76% n’étaient pas équipés au 9 mars 2015. La loi Macron a repoussé au 1er janvier 2016 l'obligation de s'équiper de détecteurs de fumée même s'il convient de noter qu'un propriétaire ne pourra bénéficier de ce report qu'à condition d'avoir «signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015».

Les propriétaires, qu’ils soient occupants (39,9%) ou non occupants (48,4%), ont massivement financé l’achat des détecteurs contre 11,6% pour les locataires. Quant à l’installation, elle a reposé à 84% sur les bailleurs et 16% sur les locataires. Depuis la loi accès au logement, urbanisme rénové (« Alur »), le propriétaire est responsable de l’installation et du bon fonctionnement du détecteur de fumée.

L’article 2 de la loi « Morange » est formel : « L’occupant du logement notifie l’installation [du détecteur de fumée] à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie ». Pourtant, 39% des personnes interrogées ne le savaient pas en septembre. Pour rappel, l’assureur ne peut appliquer une exclusion ou une franchise en cas d’incendie déclaré dans un logement non équipé d’un détecteur.

82% des logements de 50 à 80 m² sont équipés d’un seul détecteur. A partir de 110 m² de surface, plus de 40% des logements en ont au moins deux.

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