Les transporteurs routiers de marchandises

315,9 Milliards de tonnes/kilomètres de marchandises transportées par voir terrestre en 2011. Cela représente 84% des échanges internationaux soit 64% des transports nationaux. Le transport terrestre de marchandises sur le sol français est en constante augmentation. Les prévisions évoquent une accélération du trafic routier pour les prochaines années. Ce type de transport comporte de nombreux risques pour les entreprises qui confient leurs marchandises aussi bien que celles qui les transportent.
Ces chiffres démontrent la nécessité et l’importance de cette activité ; c’est pourquoi nous consacrerons quatre fiches au risque de transport. Celle que nous proposons aujourd’hui est plus particulièrement dédiée au TRANSPORT ROUTIER de MARCHANDISES. Ces risques, les mesures de prévention, ses obligations en matière d’assurance et contraintes juridiques. N’hésitez pas à transmettre très largement cette fiche à vos clients.

Juridiquement

Le transporteur est présumé responsable de l’inexécution totale ou partielle du transport mais il s’exonère de sa responsabilité dans certains cas qui varient suivant les modes de transport et leur caractère international ou non (force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime...).

Le transporteur a une obligation de résultat : articles L133-1 à L133-7 du Code Civil. Il s’engage ferme sur un résultat bien précis : amener la marchandise au lieu de destination dans le même état qu’il l’a prise en charge. La responsabilité du transporteur se trouve engagée du seul fait de l’existence de pertes ou avaries à la livraison.

En cas de sinistre l'assuré doit :

Faire des réserves sur le bordereau de livraison, les confirmer dans les 3 jours par lettre recommandée pour tout transport routier en France et dans les 7 jours s’il s’agit d’un transport routier international :

Établir un constat des dommages dans les délais et surtout prendre les mesures nécessaires pour éviter l’aggravation des dommages ;

Veiller à la conservation des recours contre tous les tiers éventuellement responsables. Déclarer dans les meilleurs délais le sinistre à son intermédiaire d’assurance.

Les mesures de prévention

Toute avarie ou manquant constaté à l’arrivée chez le destinataire est supposé s’être produit au cours du transport (présomption de responsabilité) et ce, en l’absence de réserves au départ. Il est donc très important de contrôler la marchandise au départ et à l’arrivée. La règle de base est d’être toujours présent au chargement et au déchargement (en cas d’interdiction par l’expéditeur ou le destinataire, le préciser sur le document de transport et faire signer l’expéditeur ou le destinataire). En cas d'absence du destinataire, ne jamais laisser la marchandise. En cas d'anamolie, il faut appeler son entreprise.

Risques identifiés et actions correctives

Outre les accidents de la circulation, les principaux risques en matière de transport sont :

Les manquants

Les dommages

Les vols

Conseil afin d'éviter ces types de risques :

Les manquants :

Vérifier au chargement la nature des marchandises, le nombre de colis, de palettes et contrôler la conformité des indications portées sur le document de transport

s’il y a lieu, faire constater la nature des manquants et prendre des réserves correspondantes sur le document de transport. Ces réserves doivent être signées à la fois par le chauffeur et l’expéditeur.

Les dommages :

Vérifier l’état de la marchandise et son emballage au chargement

Si besoin, émettre des réserves précises sur le document de transport. Ces réserves doivent être signées à la fois par le chauffeur et l’expéditeur

Lors que les opérations de chargement vous incombent, il est très important de bien arrimer, sangler et caler efficacement la marchandise

Positionner des tendeurs à gauche lors du sanglage (visibilité lors de la conduite sur ceux-ci)

Vérifier régulièrement l’arrimage de la marchandise

Contrôler l’étanchéité des bâches, portes et plancher

Adapter la conduite à la marchandise transportée

Les vols :

Bloquer la direction et mettre en œuvre le dispositif de protection complémentaire contre le vol si votre véhicule en est équipé

Relever entièrement les glaces, fermer le véhicule à clé et vérifier la bonne fixation des bâches

Ne laisser aucun objet apparent dans la cabine, garder sur vous clé, permis et documents de bord

Dans l’impossibilité de stationner dans un endroit clos et fermé ou gardienné, ne jamais s’arrêter dans des endroits isolés et si possible bloquer les portes arrières contre un mur ou un obstacle fixe

Si possible rouler en convoi notamment dans « les pays sensibles »

Etre très discret sur la nature, la valeur du chargement et le lieu de destination ; ne pas prendre d’autostoppeur

Dans tous les cas, se conformer aux mesures de prévention conditionnant la garantie de votre assureur

Conclusion

Le respect de ces quelques conseils contribuera tant à améliorer la qualité des prestations qu’à renforcer l’image de vrai professionnel du transport de marchandises.

Il ne faut pas oublier que lorsqu’une entreprise confie le transport de ses marchandises, elle s’attache aux critères suivants :

Connaissance et/ou notoriété de l’entreprise

Étendue de l’assurance transport

Certification ISO

Matériels et équipements adaptés aux marchandises transportées

Entretien du matériel et des équipements

état des bâches, ridelles, planchers carrosseries, vétusté des équipements ;

propreté des véhicules, remorques ou semi-remorques.

Suivi des opérations de transport :

organisations ;

information en temps réel, mail, fax, téléphone ;

retour des documents dans des délais rapides et de façon régulière.

Suivi des chauffeurs :

formés à la conduite en sécurité ;

maîtrisant les risques inhérents à la nature des marchandises transportées.

>> Retour à la liste des news